(179) Les statistiques relatives aux planches à repasser sont souvent exprimées en nombre d’unités. Il n’existe cependant aucune unité supplémentaire de ce type pour les planches à repasser dans la nomenclature combinée publiée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. Lors d’une importation de planches à repasser, il convient par conséquent d’inscrire non seulement le poids en kilos ou en tonnes, mais aussi le nombre d’unités dans la déclaration de mise en libre pratique. Le nombre d’unités doit être indiqué pour les codes TARIC 3924900010, 4421999910, 7323930010, 7323990010, 8516797010 et 8516900051.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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