(2) Par le règlement d’exécution (UE) no 1243/2010, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser de Since Hardware (Guangzhou) Co., un producteur-exportateur chinois de planches à repasser. Les enquêtes qui ont abouti à l’institution des mesures initiales seront dénommées ci-après les «enquêtes initiales».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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