(20) Afin de déterminer s’il était nécessaire de procéder à un échantillonnage et, le cas échéant, de constituer un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs connus de la RPC à fournir les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture. De plus, la Commission a demandé aux autorités du pays exportateur et aux associations de producteurs d’identifier et/ou de contacter d’éventuels autres producteurs susceptibles de vouloir participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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