(3) Par le règlement d’exécution (UE) no 77/2010, le Conseil a modifié les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de nouvel exportateur conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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