Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(30) Le produit concerné par la présente enquête est le produit soumis au réexamen originaire de la RPC relevant actuellement des codes NC ex39249000, ex44219999, ex73239300, ex73239900, ex85167970 et ex85169000 (codes TARIC 3924900010, 4421999910, 7323930010, 7323990010, 8516797010 et 8516900051).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).