Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →
(31) Comme établi par les enquêtes initiales et par le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages fondamentaux:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit soumis au réexamen produit et vendu sur le marché intérieur de la République populaire de Chine,
— le produit soumis au réexamen produit et vendu au reste du monde par les producteurs-exportateurs, et
— le produit soumis au réexamen produit et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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