Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(32) Ces produits sont donc considérés comme étant des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

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