Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(39) Le 19 mai 2025, la Commission a informé les parties intéressées, par une note, des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication de planches à repasser (ci-après la «note relative aux facteurs de production»). De plus, sur la base des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés et de la demande, la Commission a considéré que la Turquie était un pays représentatif approprié. La Commission n’a pas reçu d’observations sur la note relative aux facteurs de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).