Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(45) Les requérants ont signalé que le marché en cause est constitué dans une large mesure d’entreprises opérant sous la propriété, le contrôle ou la supervision stratégique des autorités chinoises, et que cette influence concerne non seulement le marché du produit soumis au réexamen, mais aussi le marché des matières premières essentielles (à savoir l’acier). Selon les requérants, cette influence est exercée par les pouvoirs publics chinois au moyen de deux canaux principaux, l’un consistant à remodeler la structure sociale du secteur et l’autre à exercer un contrôle sur la gestion et le personnel des différentes entreprises publiques.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).