(45) Les requérants ont signalé que le marché en cause est constitué dans une large mesure d’entreprises opérant sous la propriété, le contrôle ou la supervision stratégique des autorités chinoises, et que cette influence concerne non seulement le marché du produit soumis au réexamen, mais aussi le marché des matières premières essentielles (à savoir l’acier). Selon les requérants, cette influence est exercée par les pouvoirs publics chinois au moyen de deux canaux principaux, l’un consistant à remodeler la structure sociale du secteur et l’autre à exercer un contrôle sur la gestion et le personnel des différentes entreprises publiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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