Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(46) Les requérants ont pris acte des conclusions tirées par la Commission lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, selon lesquelles les fournisseurs des principaux composants du produit concerné sont détenus par l’État chinois. Dans la demande, les requérants ont non seulement relevé que les producteurs de planches à repasser, tels que Hardware (Guangzhou) Co. Ltd, entretiennent des liens étroits avec le PCC, mais ont également mentionné, comme établi lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, l’influence du PCC sur les fournisseurs de composants clés du produit soumis au réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).