(49) Les requérants ont fait observer que le secteur du produit soumis au réexamen est fortement influencé par les mesures stratégiques concernant l’acier, qui est la principale matière première utilisée pour la fabrication de planches à repasser. À cet égard, les requérants ont mentionné le «contrôle global des pouvoirs publics qui empêche le libre jeu des forces du marché dans le secteur sidérurgique».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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