Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(5) Par le règlement d’exécution (UE) no 805/2010, le Conseil a réinstitué un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser de Foshan Shunde Yongjian Housewares and Hardware Co. Ltd, à Foshan, un producteur-exportateur chinois de planches à repasser, afin de se conformer à l’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire C-141/08 P.

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