(51) Les requérants ont par ailleurs signalé les distorsions des coûts salariaux dans le secteur du produit soumis au réexamen et de ses matières premières en Chine, en se référant au précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, qui avait permis d’établir que «les coûts salariaux étaient faussés dans le secteur de la fabrication de planches à repasser et dans les secteurs fournissant ses composants clés».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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