Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(59) Comme expliqué au considérant 39, la Commission a publié une note au dossier relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale: la note relative aux facteurs de production du 19 mai 2025. Cette note décrivait les faits et les éléments de preuve sur lesquels étaient fondés les critères pertinents. Dans cette note, la Commission a informé les parties intéressées de son intention de considérer la Turquie comme pays représentatif approprié en l’espèce, si l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base venait à être confirmée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).