(60) Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a établi que la Turquie était le pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC; en d’autres termes, elle est classée par la Banque mondiale comme un pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base de son revenu national brut et il était notoire que le produit soumis au réexamen y était produit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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