Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(7) Par le règlement d’exécution (UE) no 695/2013, le Conseil a prorogé les mesures pour cinq années supplémentaires en ce qui concerne les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et a abrogé les mesures sur les importations de planches à repasser originaires d’Ukraine, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base et d’un réexamen intermédiaire effectué conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).