Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(70) La Commission a également indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment les matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait TURKSTAT pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre. Pour ce qui est de l’énergie, l’enquête précédente a montré que la quantité d’électricité et de gaz naturel consommée pendant le processus de production des planches à repasser est négligeable. Dès lors, aux fins de la présente enquête, les coûts de l’énergie seront à nouveau considérés comme négligeables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).