(73) La structure des coûts varie en fonction du type de planche à repasser produite, par exemple les planches haut de gamme contiennent des types de matériaux différents de ceux des planches à repasser basiques. La Commission s’est appuyée sur la demande de réexamen afin de préciser les facteurs de production utilisés pour produire les planches à repasser. Comme indiqué plus haut, aucune des parties intéressées n’a formulé d’observations à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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