(77) D’après la demande de réexamen, la quantité d’énergie (électricité et gaz naturel) consommée pendant le processus de production des planches à repasser est négligeable. Cela a été confirmé par les conclusions du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, qui n’ont pas été contestées dans le cadre de la présente enquête. Étant donné que l’enquête n’a révélé aucune information contredisant ces conclusions, celles-ci ont été acceptées et, aux fins de la présente enquête, les coûts de l’énergie ont été considérés comme négligeables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.