Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(80) Sur la base des éléments précédents, la Commission a calculé la valeur normale par type de produit au niveau départ usine, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. En raison de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, il n’a pas été possible d’établir quels modèles de planches à repasser étaient produits en Chine. La Commission s’est appuyée sur les informations fournies par les requérants dans la demande de réexamen, conformément à l’article 18 du règlement de base. À cette fin, les requérants ont recensé six modèles de planches à repasser, dont des planches à repasser bas de gamme et haut de gamme. La valeur normale a été établie pour ces modèles selon la méthode expliquée aux considérants 81 à 83 ci-après.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).