Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →
(82) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme indiqué au considérant 78. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:
— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 20 % des coûts directs de fabrication,
— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 10 % du coût des marchandises vendues (ci-après le «CMV»), et
— la marge bénéficiaire, qui représentait 16 % du CMV, a été appliquée au total des coûts de fabrication non faussés et des frais généraux de fabrication.
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