(84) Étant donné qu’aucun producteur-exportateur chinois n’a coopéré et que, par conséquent, la Commission ne disposait d’aucune information sur la gamme de produits, que ce soit pour le marché intérieur ou pour les exportations vers l’Union, la Commission a également établi une valeur normale à l’échelle nationale en calculant la moyenne des valeurs normales par type de produit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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