(87) La Commission a comparé la valeur normale moyenne à l’échelle nationale ainsi calculée conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base avec le prix à l’exportation au niveau départ usine, comme établi ci-dessus. Sur cette base, la marge de dumping moyenne pondérée, exprimée en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union avant dédouanement, dépassait 10 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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