Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(88) La Commission a également comparé les prix à l’exportation fondés sur la demande de réexamen aux valeurs normales établies pour les types de produit correspondants établies au cours de la présente enquête. Sur cette base, les marges de dumping, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union avant dédouanement, vont de 37 % à 104 % en fonction du type de produit.

Aller plus loin

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