(9) Les droits antidumping actuellement en vigueur sont fixés à des taux compris entre 18,1 % et 39,6 % pour les importations en provenance des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et à un taux de 42,3 % pour toutes les autres sociétés de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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