(91) Aucun des producteurs-exportateurs chinois n’a fourni d’informations sur les capacités de production réelles en Chine. Par ailleurs, aucune information, notamment des statistiques ou des études de marché, concernant spécifiquement les planches à repasser n’est accessible au public, de sorte que les conclusions ont dû être établies sur la base des informations fournies par les requérants dans la demande de réexamen et des conclusions du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, en tant qu’informations disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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