Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2025/2386EUR-Lex →

(91) Aucun des producteurs-exportateurs chinois n’a fourni d’informations sur les capacités de production réelles en Chine. Par ailleurs, aucune information, notamment des statistiques ou des études de marché, concernant spécifiquement les planches à repasser n’est accessible au public, de sorte que les conclusions ont dû être établies sur la base des informations fournies par les requérants dans la demande de réexamen et des conclusions du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, en tant qu’informations disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).