(93) D’après les conclusions du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, qui n’ont pas été contestées dans le cadre de la présente enquête, les producteurs chinois peuvent facilement installer des capacités de production supplémentaires, car le processus de fabrication repose principalement sur la main-d’œuvre. De plus, les producteurs chinois de planches à repasser produisent également d’autres ouvrages en métaux sur des chaînes de production qui pourraient facilement être utilisées pour produire des planches à repasser. Cela leur permet d’accroître leur production de planches à repasser en déplaçant la production entre les lignes de production existantes en fonction de la demande. Une telle augmentation de la capacité ne requiert aucun investissement important ni aucune compétence, et le passage d’un produit à l’autre s’opère donc facilement. L’enquête actuelle n’a révélé aucune information susceptible de remettre en cause ces conclusions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.