(94) Sur cette base, le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures a conclu à l’existence de capacités de production élevées en RPC, couvrant au moins 100 % de la consommation de l’Union et pouvant facilement encore être augmentées. L’enquête actuelle n’a révélé aucune information susceptible de remettre en cause ces conclusions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2386
Versionacte d'origine du 27/11/2025 (CELEX 32025R2386)
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