(16) Il y a donc lieu de modifier les mentions relatives à l’Estonie, à l’Allemagne, à la Hongrie, à l’Italie, à la Lituanie et à la Pologne figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 afin de tenir compte de ces évolutions de la situation épidémiologique concernant la peste porcine africaine dans l’Union et de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2388 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2388
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2388
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.