(17) Compte tenu du caractère très évolutif de la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, il a également été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones situées autour de ce foyer lors de la délimitation des nouvelles zones réglementées I et II en Hongrie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2388 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2388
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2388
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.