(3) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/2250 de la Commission à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine en Lituanie, et de la correction de l’inscription erronée de certaines zones répertoriées en Croatie tant que zones réglementées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2388 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2388
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2388
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2388)
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