Version d'origine : acte du 28/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2392
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2392
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2392)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2392EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «critères communs»: les critères communs d’évaluation de la sécurité des technologies de l’information définis à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2024/482 ou définis dans les normes visées à l’article 3, paragraphe 2, points a) et b), dudit règlement d’exécution;
2) «méthode d’évaluation commune»: la méthode commune pour l’évaluation de la sécurité des technologies de l’information telle que définie à l’article 2, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2024/482 ou définie dans les normes visées à l’article 3, paragraphe 2, points c) et d), dudit règlement d’exécution.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.