Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La description technique des catégories de produits comportant des éléments numériques relevant des classes I et II énumérées à l’annexe III du règlement (UE) 2024/2847 est celle figurant à l’annexe I du présent règlement.
2. La description technique des catégories de produits comportant des éléments numériques énumérées à l’annexe IV du règlement (UE) 2024/2847 est celle figurant à l’annexe II du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.