(1) Le règlement (UE) 2024/2847 établit des règles relatives à la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques. En particulier, l’annexe III dudit règlement définit des catégories de produits importants comportant des éléments numériques qui, lorsqu’ils sont mis sur le marché, sont soumis à des procédures d’évaluation de la conformité plus strictes que celles applicables aux autres produits comportant des éléments numériques. L’annexe IV du règlement (UE) 2024/2847 définit les catégories de produits critiques comportant des éléments numériques pour lesquels les fabricants pourraient être tenus d’obtenir un certificat de cybersécurité européen dans le cadre d’un schéma européen de certification de cybersécurité conformément au règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil ou qui seraient soumis à une évaluation obligatoire de la conformité par un tiers, lors de leur mise sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2392
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2392
Versionacte d'origine du 28/11/2025 (CELEX 32025R2392)
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