Article considérant 3

(3) Lors de la mise au point d’un produit comportant des éléments numériques, et afin d’assurer l’ensemble de fonctionnalités visées, les fabricants intègrent généralement dans leurs propres produits comportant des éléments numériques d’autres composants qui sont également des produits comportant des éléments numériques et qui peuvent correspondre à la description technique d’une catégorie de produits importants ou critiques. En vertu du règlement (UE) 2024/2847, un produit comportant des éléments numériques est soumis aux procédures d’évaluation de la conformité applicables aux produits importants ou critiques comportant des éléments numériques, si ce produit dans son ensemble est un produit important ou critique conformément aux annexes III et IV dudit règlement. Par exemple, l’intégration d’un navigateur intégré en tant que composant d’une application d’information destinée à être utilisée dans des smartphones ne rend pas en soi cette application soumise à la procédure d’évaluation de la conformité applicable aux produits comportant des éléments numériques qui ont la fonctionnalité principale de «navigateurs autonomes et intégrés». Néanmoins, conformément au règlement (UE) 2024/2847, le fabricant doit veiller à ce que le produit comportant des éléments numériques dans son ensemble satisfasse aux exigences essentielles de cybersécurité. Par conséquent, le fabricant doit évaluer la sécurité de l’ensemble du produit, en tenant compte, le cas échéant, de la sécurité des composants ou fonctionnalités qui y sont intégrés. Par exemple, pour que le fabricant d’une application d’actualités démontre que son produit comportant des éléments numériques est conforme au règlement (UE) 2024/2847, il doit démontrer que cette application d’actualités dans son ensemble satisfait aux exigences applicables, en tenant compte, le cas échéant, de la sécurité du navigateur intégré qui est intégré dans son application.