(5) D’autre part, un produit comportant des éléments numériques qui est capable de remplir les fonctions d’une catégorie de produits figurant aux annexes III et IV du règlement (UE) 2024/2847 mais dont la fonctionnalité de base est elle-même différente de celle d’une telle catégorie de produits ne doit pas être considéré comme correspondant à la description technique de cette catégorie de produits. Par exemple, un logiciel SOAR (orchestration, automatisation et réponse en matière de sécurité) a souvent la capacité d’exécuter les fonctions de produits comportant des éléments numériques dans la catégorie des «systèmes de gestion des informations et des événements de sécurité (SIEM)», c’est-à-dire de recueillir des données, de les analyser et de les présenter comme des informations exploitables à des fins de sécurité. Toutefois, étant donné que sa fonctionnalité principale n’est pas celle d’un SIEM, un logiciel SOAR ne doit généralement pas être considéré comme correspondant à la description technique des «systèmes de gestion des informations et des événements de sécurité (SIEM)». De même, un smartphone intègre habituellement des composants qui remplissent les fonctions de plusieurs catégories de produits énoncées aux annexes III e IV du règlement (UE) 2024/2847, telles qu’un système d’exploitation ou un gestionnaire de mot de passe intégré. Toutefois, étant donné que la fonctionnalité principale d’un smartphone n’est pas celle d’un système d’exploitation ou d’un gestionnaire de mot de passe, il ne doit généralement pas être considéré comme correspondant à la description technique de ces catégories de produits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2392
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2392
Versionacte d'origine du 28/11/2025 (CELEX 32025R2392)
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