Article considérant 6

(6) Conformément à l’article 13, paragraphes 2 et 3 du règlement (UE) 2024/2847, les fabricants de produits comportant des éléments numériques doivent mettre en œuvre les exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I, partie I, du règlement (UE) 2024/2847 d’une manière proportionnée aux risques du produit comportant des éléments numériques, en fonction de la destination et de l’utilisation raisonnablement prévisible, ainsi que des conditions d’utilisation du produit comportant des éléments numériques, compte tenu de la durée d’utilisation prévue du produit. Conformément à l’article 13, paragraphes 2 et 3 dudit règlement, et indépendamment de la question de savoir si le produit comportant des éléments numériques est considéré comme un produit important ou critique comportant des éléments numériques, les fabricants doivent procéder à une évaluation complète des risques de cybersécurité et indiquer comment les exigences essentielles de cybersécurité sont mises en œuvre sur la base de l’évaluation des risques, y compris les essais et l’assurance y afférents. Lorsque la fonctionnalité de base de leur produit comportant des éléments numériques correspond à la description technique d’un produit comportant des éléments numériques importants ou critiques, les fabricants doivent démontrer la conformité selon les procédures spécifiques d’évaluation de la conformité établies par l’article 32, paragraphes 2, 3, 4 et 5, du règlement (UE) 2024/2847.