(7) Le présent règlement comprend des exemples de produits comportant des éléments numériques dont la fonctionnalité de base correspond à la description technique de certains produits importants ou critiques comportant des éléments numériques. Ces exemples ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne constituent pas une liste exhaustive.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2392
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2392
Versionacte d'origine du 28/11/2025 (CELEX 32025R2392)
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