Article considérant 8

(8) Afin d’apporter une sécurité juridique aux fabricants, il convient de distinguer les catégories de produits comportant des éléments numériques qui sont des microprocesseurs inviolables, des microcontrôleurs inviolables et des cartes à puce et dispositifs similaires, y compris des éléments sécurisés, en fonction du niveau de résistance à l’exploitabilité potentielle des défauts ou faiblesses pour lequel ils ont été conçus. Le niveau AVA_VAN est un moyen largement utilisé et normalisé d’exprimer un tel niveau de résistance. Les niveaux AVA_VAN sont définis dans les critères communs et les normes de la méthodologie commune d’évaluation accessibles au public, qui sont à la base de cadres de certification existants largement adoptés sur le marché, tels que le règlement d’exécution (UE) 2024/482 de la Commission. Le règlement d’exécution (UE) 2024/482 établit un schéma européen de certification de cybersécurité qui peut être utilisé pour certifier un produit à un niveau d’assurance spécifique. S’appuyant sur les pratiques mondiales, le règlement d’exécution (UE) 2024/482 prévoit la possibilité de délivrer des certificats pour des versions plus anciennes des normes jusqu’à la fin de 2027. De ce fait, dans le contexte du règlement (UE) 2024/2847, il est approprié de permettre l’expression de niveaux AVA_VAN en référence à la version la plus récente ou à des versions plus anciennes de ces normes.