(12) Le 20 octobre 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec un foyer d’IAHP chez des volailles dans la province de Québec, qui avait été confirmé le 15 septembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
Règlement d’exécution (UE) 2025/2410 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2410
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2410
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2410)
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