Règlement d’exécution (UE) 2025/2422 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2422
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2422
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025R2422)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2422EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Maraş Çöreği» présentée par le syndicat de la chambre de commerce et d’artisanat de Kahramanmaraş (Turquie), que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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