Règlement (UE) 2025/2434 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2434
IntituléObjet et champ d’application
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET OBJECTIFS
  1. Règlement (UE) 2025/2434
  2. CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET OBJECTIFS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2434)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →

1. Le présent règlement institue l’Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après dénommée «Agence»).

L’Agence instituée par le présent règlement remplace et succède à l’Agence européenne pour la sécurité maritime instituée par le règlement (CE) no 1406/2002.

2. Le présent règlement prévoit des règles détaillées sur les tâches, le fonctionnement et la gouvernance de l’Agence.

3. L’Agence assiste les États membres et la Commission dans l’application et la mise en œuvre effectives du droit de l’Union relatif au transport maritime dans l’ensemble de l’Union. À cette fin, l’Agence coopère avec les États membres et la Commission et leur fournit une assistance technique, opérationnelle et scientifique dans le cadre des objectifs et des tâches de l’Agence énoncés à l’article 2 et aux chapitres II et III.

4. En fournissant l’assistance visée au paragraphe 3, l’Agence aide notamment les États membres et la Commission à appliquer les actes juridiques pertinents de l’Union et à contribuer à l’efficacité globale du trafic et du transport maritimes visée par le présent règlement, de manière à faciliter la réalisation des objectifs de l’Union dans le domaine du transport maritime.

5. Toute assistance fournie par l’Agence et toute tâche prévue aux articles 4 à 11 sont sans préjudice des droits et responsabilités des États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).