Règlement (UE) 2025/2434 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2434
IntituléComposition du conseil d’administration
Rattachement
CHAPITRE IV — ORGANISATION DE L’AGENCE
  1. Règlement (UE) 2025/2434
  2. CHAPITRE IV — ORGANISATION DE L’AGENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2434)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →

1. Le conseil d’administration est composé d’un représentant de chaque État membre et de quatre représentants de la Commission, disposant tous du droit de vote.

Le conseil d’administration comprend également quatre professionnels des secteurs les plus concernés par les objectifs de l’Agence, prévus à l’article 2, nommés par la Commission, sans droit de vote.

Tous les membres du conseil d’administration sont nommés sur la base de leur expérience et de leurs compétences pertinentes dans les domaines visés à l’article 2. Les États membres et la Commission, respectivement, œuvrent à une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d’administration. L’un des quatre professionnels est un représentant du cadre permanent de coopération des organismes d’enquête sur les autorités responsables des enquêtes de sécurité maritime, visées à l’article 10 de la directive 2009/18/CE.

2. Chaque État membre et la Commission nomment les membres du conseil d’administration qui les représentent, ainsi qu’un suppléant qui représentera le membre en l’absence de ce dernier.

3. La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de quatre ans. Le mandat des membres du conseil d’administration est renouvelable.

4. Chaque membre et chaque suppléant du conseil d’administration signe, au moment de sa prise de fonction, une déclaration écrite certifiant qu’il ne se trouve pas en situation de conflit d’intérêts. Chaque membre et chaque suppléant du conseil d’administration met à jour sa déclaration en cas de changement de circonstances en ce qui concerne tout conflit d’intérêts. L’Agence publie ces déclarations et mises à jour sur son site internet.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).