Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2434
IntituléObjectifs de l’Agence
RattachementCHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET OBJECTIFS
Règlement (UE) 2025/2434
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET OBJECTIFS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2434)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →
1. Les principaux objectifs de l’Agence consistent à assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime tendant à une réduction maximale des accidents, un niveau élevé, uniforme et efficace de sûreté maritime, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires, à la durabilité environnementale du secteur maritime, ainsi qu’à la prévention de la pollution causée par les navires et la lutte contre ce phénomène et à la lutte contre la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières.
2. Les autres objectifs de l’Agence consistent à soutenir la numérisation et la réduction de la charge administrative dans le secteur maritime en facilitant la transmission électronique des données et à soutenir la simplification et la fourniture de systèmes et de services intégrés de surveillance maritime et d’appréciation de la situation maritime à la Commission et aux États membres.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.