Règlement (UE) 2025/2434 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2434
IntituléRègles de vote du conseil d’administration
Rattachement
CHAPITRE IV — ORGANISATION DE L’AGENCE
  1. Règlement (UE) 2025/2434
  2. CHAPITRE IV — ORGANISATION DE L’AGENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2434)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →

1. Le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité absolue de ses membres disposant du droit de vote, sauf disposition contraire du présent règlement.

2. Si la Commission soulève de graves préoccupations au sujet d’une proposition de décision présentée au conseil d’administration sur des questions liées au règlement délégué (UE) 2019/715, au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents, le conseil d’administration reporte l’adoption de la décision concernée. Dans un délai de quinze jours suivant le moment où la Commission a soulevé de sérieuses préoccupations au sujet d’une proposition de décision présentée au conseil d’administration, celui-ci réexamine ladite décision et l’adopte, éventuellement modifiée, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris les représentants de la Commission, soit à la majorité des quatre cinquièmes des représentants des États membres.

3. Chaque membre du conseil d’administration dispose d’une voix. Le directeur exécutif ne prend pas part au vote.

4. En l’absence d’un membre du conseil d’administration, son suppléant peut exercer le droit de vote dudit membre.

5. Le règlement intérieur fixe les modalités plus détaillées du vote, y compris les conditions dans lesquelles un membre du conseil d’administration peut agir pour le compte d’un autre membre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2434. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).