Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2434
IntituléParticipation de pays tiers
RattachementCHAPITRE V — DIRECTEUR EXÉCUTIF
Règlement (UE) 2025/2434
CHAPITRE V — DIRECTEUR EXÉCUTIF
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2434)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →
1. L’Agence est ouverte à la participation des pays tiers ayant passé avec l’Union des accords prévoyant l’adoption et l’application par ces pays du droit de l’Union dans le domaine de la sécurité maritime, de la sûreté maritime, de la prévention de la pollution et de la lutte contre la pollution causée par les navires.
2. Conformément aux dispositions pertinentes de ces accords, des arrangements sont conclus par l’Agence, après avis de la Commission et approbation du conseil d’administration, afin de définir les modalités de la participation de ces pays tiers aux travaux de l’Agence, en particulier en ce qui concerne la nature et l’ampleur de cette participation; ces arrangements comprennent notamment des dispositions relatives aux contributions financières et au personnel.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.