La réglementation financière applicable à l’Agence est arrêtée par le conseil d’administration après consultation de la Commission. La réglementation financière ne s’écarte pas du règlement délégué (UE) 2019/715, sauf si le fonctionnement de l’Agence l’exige et moyennant l’accord préalable de la Commission.
Règlement (UE) 2025/2434 · Article
Article 24
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2434
IntituléRéglementation financière
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- Règlement (UE) 2025/2434
- CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2434)
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