Règlement (UE) 2025/2434 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2434
IntituléExécution du budget
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  1. Règlement (UE) 2025/2434
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2434)
Référencearticle 27 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →

1. Le directeur exécutif exécute le budget de l’Agence.

2. Le directeur exécutif transmet chaque année à l’autorité budgétaire toute information pertinente au sujet des résultats des procédures d’évaluation.

Aller plus loin

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