Règlement (UE) 2025/2434 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2434
IntituléDispositions générales
Rattachement
CHAPITRE VII — PERSONNEL
  1. Règlement (UE) 2025/2434
  2. CHAPITRE VII — PERSONNEL
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2434)
Référencearticle 29 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →

Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents, ainsi que les modalités d’application desdits statut et régime adoptées d’un commun accord par les institutions de l’Union, s’appliquent au personnel de l’Agence.

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