Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2434
IntituléRégime linguistique
RattachementCHAPITRE VIII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Règlement (UE) 2025/2434
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2434)
Référencearticle 33 du règlement (UE) 2025/2434EUR-Lex →
1. Les dispositions du règlement no 1 du Conseil s’appliquent à l’Agence.
2. Les services de traduction et tous les autres services linguistiques nécessaires à l’Agence, autres que l’interprétariat, sont assurés par le Centre de traduction des organes de l’Union européenne.
Nota : Règlement no 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l’Énergie Atomique [JO 17 du 6.10.1958, p. 385, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1958/1(1)/oj].
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